Soins dentaire scolaire
De quoi s’agit-il?
Le Service dentaire scolaire est destiné aux enfants durant leur scolarité. Il offre des mesures prophylactiques et un examen annuel par la Clinique dentaire scolaire. Par ailleurs, pour les personnes dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil, il prévoit la possibilité de traiter des dents malades ou une denture anormale selon un tarif préférentiel ainsi qu’une aide au financement des soins donnés aux enfants entre 4 et 16 ans.
Comment procéder?
Une fois le traitement dentaire terminé, à réception de la facture du dentiste:
- vous payez la facture;
- vous transmettez la facture à votre assurance-maladie complémentaire;
- vous demandez l’aide communale au moyen du formulaire qui figure sur le site du Canton en y joignant les annexes demandées (dernier avis de taxation fiscale, facture du dentiste, preuve du paiement, décompte de l’assurance complémentaire).
Attention:
- Si le traitement dentaire coûte a priori plus de 1000 francs ou s’il s’agit d’un traitement orthodontique, veuillez demander l’accord préalable du dentiste de confiance (voir l’adresse sur le site du Canton);
- La demande auprès de la Commune doit être présentée dans les trois mois suivant la date de la facturation, même s’il manque certaines informations de tiers (assureur p.ex.) Un accord a posteriori n'est envisageable que pour les situations d'urgence ou de modification sensible de la situation des parents en cours de traitement.
- L’aide ne s’applique que pour un enfant entre son 4ème et son 16ème anniversaire et si les soins ont été prodigués par un dentiste autorisé à pratiquer en Suisse.
www.jura.ch/sas
Calcul de l'aide au financement
Une aide peut vous être versée si votre revenu déterminant unique (RDU) (revenu fiscal modéré selon la charge familiale) ne dépasse pas 60'000 francs. Au vu de la possibilité de conclure une "petite complémentaire", ce barème porte sur la seconde moitié des frais et est d'autant plus important que vos ressources sont modestes.
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Revenu déterminant (en francs)
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Taux de l'aide au financement (sur la moitié des frais pris en considération)
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0 - 33'000 |
100 % |
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33'001 – 36'000 |
90 % |
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36'001 – 39'000 |
80 % |
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39'001 – 42'000 |
70 % |
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42'001 – 45'000 |
60 % |
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45'001 – 48'000 |
50 % |
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48'001 – 51'000 |
40 % |
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51'001 – 54'001 |
30 % |
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54'001 – 57'000 |
20 % |
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57'001 – 60'000 |
10 % |
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Supérieur à 60'000 |
0 % |